ISO 14065:2020

NORME ISO
INTERNATIONALE 14065
Troisième édition
2020-12
Principes généraux et exigences
pour les organismes de validation
et de vérification de l’information
environnementale
General principles and requirements for bodies validating and
verifying environmental information
Numéro de référence
ISO 14065:2020(F)
©
ISO 2020

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ISO 14065:2020(F)

DOCUMENT PROTÉGÉ PAR COPYRIGHT
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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
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être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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Publié en Suisse
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ISO 14065:2020(F)

Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
3.1 Termes relatifs à l’information environnementale . 2
3.2 Termes relatifs au personnel et à l’organisation . 3
3.3 Termes relatifs à la validation et à la vérification . 4
4 Principes . 9
4.1 Généralités . 9
4.2 Principes pour le processus de validation/vérification . 9
4.3 Principes pour les organismes de validation/vérification . 9
4.4 Principe de prudence . 9
4.5 Scepticisme professionnel . 9
5 Exigences générales . 9
5.1 Entité juridique . 9
5.2 Responsabilité des avis de validation/vérification . 9
5.3 Gestion de l’impartialité .10
5.4 Responsabilité .10
6 Exigences structurelles .10
6.1 Organisation et direction .10
6.2 Maîtrise opérationnelle .10
7 Exigences relatives aux ressources .10
7.1 Généralités .10
7.2 Personnel .10
7.3 Processus de gestion des compétences du personnel .10
7.4 Externalisation .12
8 Programme de validation/vérification .12
9 Exigences relatives aux processus .12
9.1 Généralités .12
9.2 Pré-engagement .12
9.3 Engagement .12
9.4 Planification .12
9.5 Exécution de la validation/vérification .13
9.6 Revue .14
9.7 Décision et délivrance de l’avis de validation/vérification .14
9.7.1 Décision .14
9.7.2 Délivrance de l’avis de validation/vérification .15
9.8 Faits découverts après la délivrance de l’avis de validation/vérification .16
9.9 Traitement des appels .16
9.10 Traitement des plaintes .16
9.11 Enregistrements .16
10 Exigences relatives aux informations .16
10.1 Informations accessibles au public .16
10.2 Autres informations à tenir à disposition .16
10.3 Référence à la validation/vérification et utilisation des marques.17
10.4 Confidentialité .17
11 Exigences relatives au système de management .17
11.1 Généralités .17
11.2 Revue de direction .17
© ISO 2020 – Tous droits réservés iii

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ISO 14065:2020(F)

11.3 Audits internes .17
11.4 Action corrective .18
11.5 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités .18
11.6 Informations documentées .18
Annexe A (informative) Types d’avis .19
Annexe B (informative) Références à des déclarations validées/vérifiées et utilisation
des marques .20
Annexe C (informative) Exemples de rapports de faits constatés .23
Annexe D (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues dans le cadre des obligations vertes .29
Annexe E (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues dans le cadre des gaz à effet de serre .30
Annexe F (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues associées à la déclaration des
investissements et des activités de financement au regard du changement climatique .33
Bibliographie .34
iv © ISO 2020 – Tous droits réservés

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ISO 14065:2020(F)

Avant-propos
L'ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d'organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l'ISO). L'élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l'ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l'ISO participent également aux travaux.
L'ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d'approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L'attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l'objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L'ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l'élaboration du document sont indiqués dans l'Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l'ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l'ISO liés à l'évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l'adhésion
de l'ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www .iso .org/ avant -propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 207, Management environnemental,
sous-comité SC 7, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées, en collaboration avec le comité
technique CEN/SS S26, Management environnemental, du Comité européen de normalisation (CEN),
conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne).
Cette troisième édition annule et remplace la deuxième édition (ISO 14065:2013), qui a fait l’objet d’une
révision technique. Les principales modifications par rapport à l’édition précédente sont les suivantes:
— extension du domaine d’application pour inclure les organismes réalisant des activités de validation
et de vérification et mettant en œuvre des procédures convenues dans tous les domaines de
l’information environnementale (pas seulement celui des gaz à effet de serre);
— alignement sur les exigences de l’ISO/IEC 17029;
— ajout de l’Annexe D relative aux exigences supplémentaires applicables aux obligations vertes;
— ajout de l’Annexe E relative aux exigences supplémentaires applicables aux gaz à effet de serre;
— ajout de l’Annexe F relative aux exigences supplémentaires applicables aux informations non
financières.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
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ISO 14065:2020(F)

Introduction
L’information environnementale est de plus en plus utilisée par les personnes et les organismes pour
prendre des décisions. L’information environnementale peut se présenter sous différentes formes,
notamment:
— des déclarations relatives aux gaz à effet de serre;
— des empreintes environnementales (par exemple, carbone et eau);
— une performance environnementale;
— des déclarations sur un étiquetage environnemental, y compris des déclarations environnementales
de produits;
— des informations environnementales dans le cadre d’un rapport sur le développement durable;
— des calculs associés à l’évaluation des ressources environnementales;
— des informations environnementales liées aux «obligations vertes», au «financement climatique»
ainsi qu’à d’autres instruments financiers.
Les utilisateurs de l’information environnementale veulent savoir si elle est exacte et fiable. Ils
souhaitent avoir une assurance sur les déclarations relatives à des informations historiques et une
validation des informations prévisionnelles confirmant que celles-ci reposent sur des hypothèses et des
méthodes raisonnables. Le présent document identifie les principes et définit les exigences relatives
aux organismes de validation et de vérification qui répondent à ces besoins.
Les exigences relatives aux organismes de validation/vérification du présent document incluent:
— des exigences générales (voir l’Article 5, incluant les questions juridiques, contractuelles,
d’impartialité et de responsabilité);
— des exigences structurelles (voir l’Article 6, incluant l’organisation et la maîtrise opérationnelle);
— des exigences relatives aux ressources (voir l’Article 7, incluant le personnel et la gestion des
compétences);
— des exigences relatives aux programmes (voir l’Article 8);
— des exigences relatives aux processus (voir l’Article 9, incluant les étapes des processus, telles que
le pré-engagement, l’engagement, l’exécution, la revue et la délivrance d’avis ainsi que la gestion des
enregistrements);
— des exigences relatives aux informations (voir l’Article 10, incluant la communication et la
confidentialité);
— des exigences relatives aux systèmes de management (voir l’Article 11, incluant le système de
management interne de l’organisme, les audits internes, la revue de direction et les actions
correctives).
Le présent document est une application sectorielle de l’ISO/IEC 17029:2019. Il fait référence aux
exigences de l’ISO/IEC 17029 et comprend également des exigences spécifiques relatives aux organismes
qui valident ou vérifient l’information environnementale.
Les organismes opérant conformément au présent document peuvent être des organismes première
partie, seconde partie ou tierce partie. Les organismes peuvent être des organismes de validation
uniquement, des organismes de vérification uniquement ou assurer la validation et la vérification, ou
mettre en œuvre des procédures convenues.
Le présent document fournit aux propriétaires de programmes, aux autorités réglementaires et
aux organismes d’accréditation une base pour l’évaluation et la reconnaissance de la compétence
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ISO 14065:2020(F)

des organismes de validation et de vérification. Il peut également être utilisé, par exemple, dans les
évaluations par les pairs au sein de groupes d’organismes de validation/vérification ou d’un groupe à
l’autre.
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NORME INTERNATIONALE ISO 14065:2020(F)
Principes généraux et exigences pour les organismes
de validation et de vérification de l’information
environnementale
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la
validation et la vérification des déclarations d’information environnementale.
Les exigences des programmes en lien avec les organismes s’ajoutent à celles du présent document.
Le présent document est une application sectorielle de l'ISO/IEC 17029:2019, qui contient des principes
généraux et des exigences pour la compétence, le fonctionnement cohérent et l'impartialité des
organismes effectuant la validation/vérification en tant qu'activités d'évaluation de la conformité.
Le présent document comprend des exigences spécifiques au secteur en complément des exigences de
l'ISO/IEC 17029:2019.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les
éventuels amendements).
1)
ISO 14030-4, Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 4:
Exigences des programmes de vérification
ISO 14064-3, Gaz à effet de serre — Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la
validation des déclarations des gaz à effet de serre
ISO 14066, Gaz à effet de serre — Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de
vérification de gaz à effet de serre
2)
ISO 14097, Cadre comprenant les principes et les exigences pour l’évaluation et la déclaration des
investissements et des activités de financement au regard du changement climatique
ISO/IEC 17000, Évaluation de la conformité — Vocabulaire et principes généraux
ISO/IEC 17029:2019, Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes
de validation et de vérification
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et les définitions de l’ISO/IEC 17000,
l’ISO/IEC 17029:2019 ainsi que les suivants s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
1)  En préparation. Stade au moment de la publication: ISO/DIS 14030-4:2020.
2)  En préparation. Stade au moment de la publication: ISO/DIS 14097:2020.
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ISO 14065:2020(F)

— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/
3.1 Termes relatifs à l’information environnementale
3.1.1
environnement
milieu dans lequel un organisme (3.2.2) fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles,
la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations
Note 1 à l'article: Le milieu peut s’étendre de l’intérieur de l’organisme au système local, régional et mondial.
Note 2 à l'article: Le milieu peut être décrit en termes de biodiversité, d’écosystèmes, de climat ou autres
caractéristiques.
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.1]
3.1.2
aspect environnemental
élément des activités, produits ou services d’un organisme (3.2.2) interagissant ou susceptible
d’interactions avec l’environnement (3.1.1)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.2, modifiée — Les notes à l’article ont été supprimées.]
3.1.3
performance environnementale
résultats mesurables liés au management des aspects environnementaux (3.1.2)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.4.11, modifiée — «résultats mesurables» remplace «performance».]
3.1.4
information environnementale
sujet de nature qualitative ou quantitative, qui est lié aux conditions environnementales ou à la
performance environnementale (3.1.3)
Note 1 à l'article: L’information environnementale peut inclure des déclarations concernant les émissions,
suppressions, réductions d’émissions ou accroissement des suppressions de gaz à effet de serre d’un organisme
(3.2.2), d’un projet (voir par exemple l’ISO 14064-1 et l’ISO 14064-2), les empreintes environnementales (voir
par exemple l’ISO 14067 pour les empreintes carbone des produits, l’ISO 14046 pour les empreintes eau et
l’ISO 14044 pour l’information concernant l’analyse du cycle de vie) ou des rapports environnementaux (voir par
exemple l’ISO 14016).
Note 2 à l'article: L’ISO 14033 définit et spécifie les conditions et procédures permettant d’établir une information
environnementale quantitative qui peut être revue et comparée.
3.1.5
déclaration d’information environnementale
déclaration d’une information environnementale (3.1.4)
Note 1 à l'article: La déclaration d’information environnementale peut représenter une situation à un moment
donné ou couvrir une période.
Note 2 à l'article: Il convient que la déclaration d’information environnementale fournie par la partie responsable
(3.2.3) soit clairement identifiable et qu’elle puisse faire l’objet d’une évaluation ou d’un mesurage cohérent(e)
par rapport à des critères (3.3.20) appropriés par le vérificateur (3.3.5) ou le validateur (3.3.6).
Note 3 à l'article: La déclaration d’information environnementale peut être fournie dans un rapport, une
déclaration, une évaluation économique, financière ou monétaire, une déclaration environnementale de produit,
un rapport d’analyse du cycle de vie, une évaluation de la vulnérabilité face au changement climatique ou de
l’adaptation au changement climatique, un plan de projet, une étiquette ou un logo.
Note 4 à l'article: Le terme «déclaration d’information environnementale» correspond au terme «déclaration»
utilisé dans l’ISO/IEC 17029:2019, 3.1.
2 © ISO 2020 – Tous droits réservés

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ISO 14065:2020(F)

3.1.6
programme relatif à l’information environnementale
règles et procédures pour fournir une déclaration d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: Les programmes relatifs à l’information environnementale peuvent être mis en œuvre aux
niveaux international, régional, national ou infranational.
Note 2 à l'article: Un programme peut également être appelé un «système particulier».
Note 3 à l'article: Les émissions et réductions de gaz à effet de serre, les inventaires des gaz à effet de serre,
les empreintes carbone et eau et les informations environnementales (3.1.4) contenues dans les rapports sur le
développement durable sont des exemples de sujets pouvant être vérifiés conformément à un programme relatif
à l’information environnementale.
Note 4 à l'article: Un programme relatif à l’information environnementale peut inclure des exigences de validation
(3.3.16) ou de vérification (3.3.15).
3.2 Termes relatifs au personnel et à l’organisation
3.2.1
client
organisme (3.2.2) ou personne demandant la validation (3.3.16) ou la vérification (3.3.15)
Note 1 à l'article: Le client peut être la partie responsable (3.2.3), le propriétaire du programme (3.3.3), l’utilisateur
cible (3.2.4) ou une autre partie intéressée.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.13, modifiée — La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.2.2
organisme
personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui
permettant d’atteindre ses objectifs
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.1.4, modifiée — La Note 1 à l’article a été supprimée.]
3.2.3
partie responsable
personne(s) responsable(s) de la délivrance de la déclaration d’information environnementale (3.1.5) et
des informations justificatives
Note 1 à l'article: La partie responsable peut être une personne ou un représentant autorisé d’un organisme
(3.2.2) ou d’un projet et peut être la partie qui engage le vérificateur (3.3.5) ou le validateur (3.3.6).
Note 2 à l'article: La partie responsable peut être le client (3.2.1).
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.3, modifiée — Les références aux gaz à effet de serre et au produit ont
été supprimées. La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.2.4
utilisateur cible
personne ou organisme (3.2.2) identifié(e) par les responsables déclarant l’information environnementale
(3.1.4) comme comptant sur l’information environnementale pour prendre des décisions
Note 1 à l'article: L’utilisateur cible peut être le client (3.2.1), la partie responsable (3.2.3), les propriétaires du
programme (3.3.3), des autorités réglementaires, la communauté financière, le grand public ou d’autres parties
intéressées, telles que des collectivités locales ou des organisations gouvernementales ou non gouvernementales.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.4, modifiée — Les références aux gaz à effet de serre ont été supprimées.
La Note 1 à l’article a été révisée.]
© ISO 2020 – Tous droits réservés 3

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ISO 14065:2020(F)

3.2.5
expert technique
personne apportant à l’équipe de validation/vérification (3.3.7) des connaissances ou une expertise
spécifiques
Note 1 à l'article: Ces connaissances ou cette expertise spécifiques se rapportent à l’organisme (3.2.2), au
processus ou à l’activité en lien avec le sujet à vérifier ou à valider, ou elles consistent en une assistance financière,
linguistique, culturelle ou sur la réglementation locale.
Note 2 à l'article:
...

FINAL
INTERNATIONAL ISO/FDIS
DRAFT
STANDARD 14065
ISO/TC 207/SC 7
Greenhouse gases — General
Secretariat: SCC
principles and requirements for
Voting begins on:
2020­08­26 bodies validating and verifying
environmental information
Voting terminates on:
2020­10­21
Gaz à effet de serre — Principes généraux et exigences pour
les organismes de validation et de vérification de l’information
environnementale
ISO/CEN PARALLEL PROCESSING
RECIPIENTS OF THIS DRAFT ARE INVITED TO
SUBMIT, WITH THEIR COMMENTS, NOTIFICATION
OF ANY RELEVANT PATENT RIGHTS OF WHICH
THEY ARE AWARE AND TO PROVIDE SUPPOR TING
DOCUMENTATION.
IN ADDITION TO THEIR EVALUATION AS
Reference number
BEING ACCEPTABLE FOR INDUSTRIAL, TECHNO­
ISO/FDIS 14065:2020(E)
LOGICAL, COMMERCIAL AND USER PURPOSES,
DRAFT INTERNATIONAL STANDARDS MAY ON
OCCASION HAVE TO BE CONSIDERED IN THE
LIGHT OF THEIR POTENTIAL TO BECOME STAN­
DARDS TO WHICH REFERENCE MAY BE MADE IN
©
NATIONAL REGULATIONS. ISO 2020

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

COPYRIGHT PROTECTED DOCUMENT
© ISO 2020
All rights reserved. Unless otherwise specified, or required in the context of its implementation, no part of this publication may
be reproduced or utilized otherwise in any form or by any means, electronic or mechanical, including photocopying, or posting
on the internet or an intranet, without prior written permission. Permission can be requested from either ISO at the address
below or ISO’s member body in the country of the requester.
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CP 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH­1214 Vernier, Geneva
Phone: +41 22 749 01 11
Email: copyright@iso.org
Website: www.iso.org
Published in Switzerland
ii © ISO 2020 – All rights reserved

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

Contents Page
Foreword .v
Introduction .vi
1 Scope . 1
2 Normative references . 1
3 Terms and definitions . 1
3.1 Terms related to environmental information . 1
3.2 Terms related to personnel and organization . 3
3.3 Terms related to validation and verification . 4
4 Principles . 8
4.1 General . 8
4.2 Principles for the validation/verification process . 8
4.3 Principles for validation/verification bodies . 9
4.4 Conservativeness . 9
4.5 Professional scepticism . 9
5 General requirements . 9
5.1 Legal entity . 9
5.2 Responsibility for validation/verification statements. 9
5.3 Management of impartiality . 9
5.4 Liability . 9
6 Structural requirements . 9
6.1 Organizational structure and top management . 9
6.2 Operational control . 9
7 Resource requirements .10
7.1 General .10
7.2 Personnel .10
7.3 Management process for the competence of personnel .10
7.4 Outsourcing.11
8 Validation/verification programme .11
9 Process requirements .11
9.1 General .11
9.2 Pre­engagement .11
9.3 Engagement .12
9.4 Planning .12
9.5 Validation/verification execution .13
9.6 Review .13
9.7 Decision and issue of the validation/verification statement .14
9.7.1 Decision .14
9.7.2 Issue of the validation/verification statement.15
9.8 Facts discovered after the issue of the validation/verification statement .15
9.9 Handling of appeals .15
9.10 Handling of complaints .15
9.11 Records .15
10 Information requirements .15
10.1 Publicly available information .15
10.2 Other information to be available .16
10.3 Reference to validation/verification and use of marks .16
10.4 Confidentiality .16
11 Management system requirements .16
11.1 General .16
11.2 Management review .16
© ISO 2020 – All rights reserved iii

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

11.3 Internal audits .17
11.4 Corrective action .17
11.5 Actions to address risks and opportunities .17
11.6 Documented information .17
Annex A (informative) Types of opinions .18
Annex B (informative) Reference to validated/verified statements and use of marks .19
Annex C (informative) Examples of reports of factual findings .21
Annex D (normative) Additional requirements applicable to green bond validation,
verification and AUP .26
Annex E (normative) Additional requirements applicable to greenhouse gas validation,
verification and AUP .27
Annex F (normative) Additional requirements applicable to validation, verification and
AUP associated with reporting investments and financing activities related to
climate change .30
Bibliography .31
iv © ISO 2020 – All rights reserved

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

Foreword
ISO (the International Organization for Standardization) is a worldwide federation of national standards
bodies (ISO member bodies). The work of preparing International Standards is normally carried out
through ISO technical committees. Each member body interested in a subject for which a technical
committee has been established has the right to be represented on that committee. International
organizations, governmental and non-governmental, in liaison with ISO, also take part in the work.
ISO collaborates closely with the International Electrotechnical Commission (IEC) on all matters of
electrotechnical standardization.
The procedures used to develop this document and those intended for its further maintenance are
described in the ISO/IEC Directives, Part 1. In particular, the different approval criteria needed for the
different types of ISO documents should be noted. This document was drafted in accordance with the
editorial rules of the ISO/IEC Directives, Part 2 (see www .iso .org/ directives).
Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this document may be the subject of
patent rights. ISO shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights. Details of
any patent rights identified during the development of the document will be in the Introduction and/or
on the ISO list of patent declarations received (see www .iso .org/ patents).
Any trade name used in this document is information given for the convenience of users and does not
constitute an endorsement.
For an explanation of the voluntary nature of standards, the meaning of ISO specific terms and
expressions related to conformity assessment, as well as information about ISO's adherence to the
World Trade Organization (WTO) principles in the Technical Barriers to Trade (TBT), see www .iso .org/
iso/ foreword .html.
This document was prepared by Technical Committee ISO/TC 207, Environmental management,
Subcommittee SC 7, Greenhouse gas management and related activities, in collaboration with the
European Committee for Standardization (CEN) Technical Committee CEN/SS S26, Environmental
management, in accordance with the Agreement on technical cooperation between ISO and CEN (Vienna
Agreement).
This third edition cancels and replaces the second edition (ISO 14065:2013), which has been technically
revised. The main changes compared with the previous edition are as follows:
— the Scope has been expanded to include bodies performing validation, verification and agreed upon
procedures in all areas of environmental information (not only greenhouse gas);
— it has been aligned with the requirements of ISO/IEC 17029;
— Annex D has been added for additional requirements applicable to green bonds;
— Annex E has been added for additional requirements applicable to greenhouse gases;
— Annex F has been added for additional requirements applicable to non-financial disclosure.
Any feedback or questions on this document should be directed to the user’s national standards body. A
complete listing of these bodies can be found at www .iso .org/ members .html.
© ISO 2020 – All rights reserved v

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

Introduction
Environmental information is increasingly being used for decision-making by individuals and
organizations. Environmental information can be seen in various forms, including but not limited to:
— greenhouse gas statements;
— environmental footprints (e.g. carbon and water);
— environmental performance;
— environmental labelling claims, including environmental product declarations;
— environmental information as part of sustainability reporting;
— calculations associated with the valuation of environmental resources;
— environmental information related to “green bonds”, “climate finance” and other financial
instruments.
Users of environmental information want to know whether it is accurate and reliable. They seek
assurance on statements of historical information, and validation that forecasted information is based
on reasonable assumptions and methods. This document identifies principles and defines requirements
for validation and verification bodies that meet these needs.
Requirements for validation/verification bodies in this document include:
— general requirements (see Clause 5, including legal, impartiality, liability, and contractual matters);
— structural requirements (see Clause 6, including organizational structure and operational control);
— resource requirements (see Clause 7, including personnel and competency management);
— programme requirements (see Clause 8);
— process requirements (see Clause 9, including process steps such as pre­engagement, engagement,
execution, review, and issuance of opinions and records management);
— information requirements (see Clause 10, including communication and confidentiality);
— management systems requirements (see Clause 11, including the internal management system of
the body, internal audits, management review and corrective actions).
This document is a sector application of ISO/IEC 17029:2019. It references the requirements of
ISO/IEC 17029 and also includes specific requirements related to bodies that validate or verify
environmental information.
Bodies operating in accordance with this document can be first-party, second-party or third-party
bodies. Bodies can provide validation only, verification only, or provide both validation and verification,
and perform agreed­upon procedures (AUP).
This document provides programme owners, regulators and accreditation bodies with a basis for
assessing and recognizing the competence of validation and verification bodies. It can also be used
in other ways, such as in peer assessment within groups of validation/verification bodies or between
such groups.
vi © ISO 2020 – All rights reserved

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FINAL DRAFT INTERNATIONAL STANDARD ISO/FDIS 14065:2020(E)
Greenhouse gases — General principles and requirements
for bodies validating and verifying environmental
information
1 Scope
Follow ISO/IEC 17029:2019, Clause 1.
This document specifies principles and requirements for bodies performing validation and verification
of environmental information statements.
Any programme requirements related to bodies are additional to the requirements of this document.
2 Normative references
1)
ISO 14030­4 , Environmental performance evaluation — Green debt instruments — Part 4: Verification
ISO 14064­3, Greenhouse gases — Part 3: Specification with guidance for the verification and validation of
greenhouse gas statements
ISO 14066, Greenhouse gases — Competence requirements for greenhouse gas validation teams and
verification teams
2)
ISO 14097 , Greenhouse gases — Framework for assessing and reporting investments and financing
activities related to climate change
ISO/IEC 17000, Conformity assessment — Vocabulary and general principles
ISO/IEC 17029:2019, Conformity assessment — General principles and requirements for validation and
verification bodies
3 Terms and definitions
For the purposes of this document, the terms and definitions given in ISO/IEC 17000, ISO/IEC 17029:2019
and the following apply.
ISO and IEC maintain terminological databases for use in standardization at the following addresses:
— ISO Online browsing platform: available at https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: available at http:// www .electropedia .org/
3.1 Terms related to environmental information
3.1.1
environment
surroundings in which an organization (3.2.2) operates, including air, water, land, natural resources,
flora, fauna, humans and their interrelationships
Note 1 to entry: Surroundings can extend from within an organization to the local, regional and global system.
1) Under preparation. Stage at the time of publication: ISO/DIS 14030­4:2020.
2) Under preparation. Stage at the time of publication: ISO/DIS 14097:2020.
© ISO 2020 – All rights reserved 1

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

Note 2 to entry: Surroundings can be described in terms of biodiversity, ecosystems, climate or other
characteristics.
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.1]
3.1.2
environmental aspect
element of an organization’s (3.2.2) activities or products or services that interacts or can interact with
the environment (3.1.1)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.2, modified — The notes to entry have been deleted.]
3.1.3
environmental performance
measurable results related to the management of environmental aspects (3.1.2)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.4.11, modified — “measurable results” have replaced the “performance”.]
3.1.4
environmental information
subject matter of a qualitative or quantitative nature that is related to environmental conditions or
environmental performance (3.1.3)
Note 1 to entry: Environmental information can include statements and claims regarding greenhouse gas
emissions, removals, emission reductions or removal enhancements of an organization (3.2.2), project, etc.
(e.g. see ISO 14064­1 and ISO 14064­2) environmental footprints (e.g. see ISO 14067 for carbon footprints of a
product, ISO 14046 for water footprints and ISO 14044 for life cycle assessment information) or environmental
reports (e.g. see ISO 14016).
Note 2 to entry: ISO 14033 defines and specifies terms and procedures to establish reviewable and comparable
quantitative environmental information.
3.1.5
environmental information statement
declaration of environmental information (3.1.4)
Note 1 to entry: The environmental information statement can represent a point in time or can cover a period
of time.
Note 2 to entry: The environmental information statement provided by the responsible party (3.2.3) should be
clearly identifiable, and capable of consistent evaluation or measurement against suitable criteria (3.3.20) by a
verifier (3.3.5) or validator (3.3.6).
Note 3 to entry: The environmental information statement can be provided in: a report; a declaration; an
economic, financial or monetary valuation; an environmental product declaration; a life cycle assessment report;
a climate change vunerablity or adaptation evaluation; a project plan; a label or logo.
Note 4 to entry: The term “environmental information statement” corresponds to the term “claim” used in
ISO/IEC 17029:2019, 3.1.
3.1.6
environmental information programme
rules and procedures for providing an environmental information statement (3.1.5)
Note 1 to entry: Environmental information programmes can be carried out at international, regional, national
or sub­national levels.
Note 2 to entry: A programme can also be called a scheme.
Note 3 to entry: Greenhouse gas emissions and reductions, greenhouse gas inventories, carbon and water
footprints, and the environmental information (3.1.4) in sustainability reports are examples of subjects that may
be verified in accordance with an environmental information programme.
2 © ISO 2020 – All rights reserved

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

Note 4 to entry: An environmental information programme may include requirements for validation (3.3.16) or
verification (3.3.15).
3.2 Terms related to personnel and organization
3.2.1
client
organization (3.2.2) or person requesting validation (3.3.16) or verification (3.3.15)
Note 1 to entry: The client could be the responsible party (3.2.3), programme owner (3.3.3), intended user (3.2.4)
or other interested party.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.13, modified — Note 1 to entry has been added.]
3.2.2
organization
person or group of people that has its own functions with responsibilities, authorities and relationships
to achieve its objectives
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.1.4, modified — Note 1 to entry has been deleted.]
3.2.3
responsible party
person or persons responsible for the provision of the environmental information statement (3.1.5) and
the supporting information
Note 1 to entry: The responsible party can be either individuals or authorized representatives of an organization
(3.2.2) or project and can be the party who engages the verifier (3.3.5) or validator (3.3.6).
Note 2 to entry: The responsible party may be the client (3.2.1).
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.3, modified — The references to greenhouse gas and product have
been deleted. Note 2 to entry has been added.]
3.2.4
intended user
individual or organization (3.2.2) identified by those reporting environmental information (3.1.4) as
being the one who relies on that environental information to make decisions
Note 1 to entry: The intended user could be the client (3.2.1), the responsible party (3.2.3), programme owners
(3.3.3), regulators, the financial community, the general public or other interested parties, such as local
communities, governmental or non­governmental organizations.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.4, modified — The references to greenhouse gas have been deleted.
Note 1 to entry has been revised.]
3.2.5
technical expert
person who provides specific knowledge or expertise to the validation/verification team (3.3.7)
Note 1 to entry: Specific knowledge or expertise is that which relates to the organization (3.2.2), the process or
activity associated with the subject to be verified or validated, finance, local regulations, language or culture.
Note 2 to entry: A technical expert does not act as a verifier (3.3.5) or validator (3.3.6) in the validation/
verification team.
[SOURCE: ISO 19011:2018, 3.16, modified — “validation/verification team” has replaced “audit team” in
the definition and Note 2 to entry. Note 1 to entry has been revised.]
© ISO 2020 – All rights reserved 3

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ISO/FDIS 14065:2020(E)

3.2.6
competence
ability to apply knowledge and skills to achieve intended results
[SOURCE: ISO 14066:2011, 3.1.4, modified, — The notes to entry have been deleted.]
3.2.7
nonconformity
non-fulfilment of a requirement
Note 1 to entry: Some programmes can require that nonconformities raised against legal requirements related
to the programme are raised as noncompliances.
3.3 Terms related to validation and verification
3.3.1
validation programme
rules, procedures and management for carrying out validation (3.3.16) activities in a specific sector
or field
Note 1 to entry: Validation programmes may be operated at international, regional, national, sub-national,
sector-specific or organizational levels.
Note 2 to entry: A programme can also be called a “scheme”.
Note 3 to entry: A set of standards able to cover all the requirements of this document can serve as a programme.
Note 4 to entry: A validation programme can be as simple as the letter of engagement (3.3.13) between the
validation body (3.3.26) and its client (3.2.1), or refer to a formal programme document which has a set of rules
that can have varying degrees of specification and complexity.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.8, modified — In the definition, “or field” has been added. In Note 1 to
entry, “organizational” has been added. Note 4 to entry has been added.]
3.3.2
verification programme
rules, procedures and management for carrying out verification (3.3.15) activities in a specific sector
or field
Note 1 to entry: Verification programmes may be operated at international, regional, national, sub-national,
sector-specific or organizational levels.
Note 2 to entry: A programme can also be called a “scheme”.
Note 3 to entry: A set of standards able to cover all the requirements of this document can serve as a programme.
Note 4 to entry: A verification programme can be as simple as the letter of engagement (3.3.13) between the
verification body (3.3.27) and its client (3.2.1), or refer to a formal programme document which has a set of ru
...

PROJET
NORME ISO/FDIS
FINAL
INTERNATIONALE 14065
ISO/TC 207/SC 7
Gaz à effet de serre — Principes
Secrétariat: SCC
généraux et exigences pour les
Début de vote:
2020-08-26 organismes de validation et de
vérification de l’information
Vote clos le:
2020-10-21
environnementale
Greenhouse gases — General principles and requirements for bodies
validating and verifying environmental information
LES DESTINATAIRES DU PRÉSENT PROJET SONT
INVITÉS À PRÉSENTER, AVEC LEURS OBSER-
VATIONS, NOTIFICATION DES DROITS DE PRO-
TRAITEMENT PARALLÈLE ISO/CEN
PRIÉTÉ DONT ILS AURAIENT ÉVENTUELLEMENT
CONNAISSANCE ET À FOURNIR UNE DOCUMEN-
TATION EXPLICATIVE.
OUTRE LE FAIT D’ÊTRE EXAMINÉS POUR
ÉTABLIR S’ILS SONT ACCEPTABLES À DES FINS
INDUSTRIELLES, TECHNOLOGIQUES ET COM-
Numéro de référence
MERCIALES, AINSI QUE DU POINT DE VUE
ISO/FDIS 14065:2020(F)
DES UTILISATEURS, LES PROJETS DE NORMES
INTERNATIONALES DOIVENT PARFOIS ÊTRE
CONSIDÉRÉS DU POINT DE VUE DE LEUR POSSI-
BILITÉ DE DEVENIR DES NORMES POUVANT
SERVIR DE RÉFÉRENCE DANS LA RÉGLEMENTA-
©
TION NATIONALE. ISO 2020

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ISO/FDIS 14065:2020(F)

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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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Case postale 401 • Ch. de Blandonnet 8
CH-1214 Vernier, Genève
Tél.: +41 22 749 01 11
E-mail: copyright@iso.org
Web: www.iso.org
Publié en Suisse
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ISO/FDIS 14065:2020(F)

Sommaire Page
Avant-propos .v
Introduction .vi
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives . 1
3 Termes et définitions . 1
3.1 Termes relatifs à l’information environnementale . 2
3.2 Termes relatifs au personnel et à l’organisation . 3
3.3 Termes relatifs à la validation et à la vérification . 4
4 Principes . 9
4.1 Généralités . 9
4.2 Principes pour le processus de validation/vérification . 9
4.3 Principes pour les organismes de validation/vérification . 9
4.4 Principe de prudence . 9
4.5 Scepticisme professionnel . 9
5 Exigences générales . 9
5.1 Entité juridique . 9
5.2 Responsabilité des avis de validation/vérification . 9
5.3 Gestion de l’impartialité .10
5.4 Responsabilité .10
6 Exigences structurelles .10
6.1 Organisation et direction .10
6.2 Maîtrise opérationnelle .10
7 Exigences relatives aux ressources .10
7.1 Généralités .10
7.2 Personnel .10
7.3 Processus de gestion des compétences du personnel .10
7.4 Externalisation .12
8 Programme de validation/vérification .12
9 Exigences relatives aux processus .12
9.1 Généralités .12
9.2 Pré-engagement .12
9.3 Engagement .12
9.4 Planification .12
9.5 Exécution de la validation/vérification .13
9.6 Revue .14
9.7 Décision et délivrance de l’avis de validation/vérification .14
9.7.1 Décision .14
9.7.2 Délivrance de l’avis de validation/vérification .15
9.8 Faits découverts après la délivrance de l’avis de validation/vérification .16
9.9 Traitement des appels .16
9.10 Traitement des plaintes .16
9.11 Enregistrements .16
10 Exigences relatives aux informations .16
10.1 Informations accessibles au public .16
10.2 Autres informations à tenir à disposition .16
10.3 Référence à la validation/vérification et utilisation des marques.17
10.4 Confidentialité .17
11 Exigences relatives au système de management .17
11.1 Généralités .17
11.2 Revue de direction .17
© ISO 2020 – Tous droits réservés iii

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ISO/FDIS 14065:2020(F)

11.3 Audits internes .17
11.4 Action corrective .18
11.5 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités .18
11.6 Informations documentées .18
Annexe A (informative) Types d’avis .19
Annexe B (informative) Références à des déclarations validées/vérifiées et utilisation
des marques .20
Annexe C (informative) Exemples de rapports de faits constatés .23
Annexe D (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues dans le cadre des obligations vertes .29
Annexe E (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues dans le cadre des gaz à effet de serre .30
Annexe F (normative) Exigences supplémentaires applicables à la validation, à la
vérification et aux procédures convenues associées à la déclaration des
investissements et des activités de financement au regard du changement climatique .33
Bibliographie .34
iv © ISO 2020 – Tous droits réservés

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ISO/FDIS 14065:2020(F)

Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir www
.iso .org/ directives).
L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www .iso .org/ brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir le lien suivant: www .iso .org/ iso/ fr/ avant -propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 207, Management environnemental,
sous-comité SC 7, Gestion des gaz à effet de serre et activités associées, en collaboration avec le comité
technique CEN/SS S26, Management environnemental, du Comité européen de normalisation (CEN),
conformément à l’Accord de coopération technique entre l’ISO et le CEN (Accord de Vienne).
Cette troisième édition annule et remplace la deuxième édition (ISO 14065:2013), qui a fait l’objet d’une
révision technique. Les principales modifications par rapport à l’édition précédente sont les suivantes :
— extension du domaine d’application pour inclure les organismes réalisant des activités de validation
et de vérification et mettant en œuvre des procédures convenues dans tous les domaines de
l’information environnementale (pas seulement celui des gaz à effet de serre) ;
— alignement sur les exigences de l’ISO/IEC 17029 ;
— ajout de l’Annexe D relative aux exigences supplémentaires applicables aux obligations vertes ;
— ajout de l’Annexe E relative aux exigences supplémentaires applicables aux gaz à effet de serre ;
— ajout de l’Annexe F relative aux exigences supplémentaires applicables aux informations non
financières.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www .iso .org/ fr/ members .html.
© ISO 2020 – Tous droits réservés v

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ISO/FDIS 14065:2020(F)

Introduction
L’information environnementale est de plus en plus utilisée par les personnes et les organismes pour
prendre des décisions. L’information environnementale peut se présenter sous différentes formes,
notamment :
— des déclarations relatives aux gaz à effet de serre ;
— des empreintes environnementales (par exemple, carbone et eau) ;
— une performance environnementale ;
— des revendications sur un étiquet age env ironnement al, y compris des déclarations env ironnement ales
de produits ;
— des informations environnementales dans le cadre d’un rapport sur le développement durable ;
— des calculs associés à l’évaluation des ressources environnementales ;
— des informations environnementales liées aux « obligations vertes », au « financement climatique »
ainsi qu’à d’autres instruments financiers.
Les utilisateurs de l’information environnementale veulent savoir si elle est exacte et fiable. Ils
souhaitent avoir une assurance sur les déclarations relatives à des informations historiques et une
validation des informations prévisionnelles confirmant que celles-ci reposent sur des hypothèses et des
méthodes raisonnables. Le présent document identifie les principes et définit les exigences relatives
aux organismes de validation et de vérification qui répondent à ces besoins.
Les exigences relatives aux organismes de validation/vérification du présent document incluent :
— des exigences générales (voir l’Article 5, incluant les questions juridiques, contractuelles,
d’impartialité et de responsabilité) ;
— des exigences structurelles (voir l’Article 6, incluant l’organisation et la maîtrise opérationnelle) ;
— des exigences relatives aux ressources (voir l’Article 7, incluant le personnel et la gestion des
compétences) ;
— des exigences relatives aux programmes (voir l’Article 8) ;
— des exigences relatives aux processus (voir l’Article 9, incluant les étapes des processus, telles que
le pré-engagement, l’engagement, l’exécution, la revue et la délivrance d’avis ainsi que la gestion des
enregistrements) ;
— des exigences relatives aux informations (voir l’Article 10, incluant la communication et la
confidentialité) ;
— des exigences relatives aux systèmes de management (voir l’Article 11, incluant le système de
management interne de l’organisme, les audits internes, la revue de direction et les actions
correctives).
Le présent document est une application sectorielle de l’ISO/IEC 17029:2019. Il fait référence aux
exigences de l’ISO/IEC 17029 et comprend également des exigences spécifiques relatives aux organismes
qui valident ou vérifient l’information environnementale.
Les organismes opérant conformément au présent document peuvent être des organismes première
partie, seconde partie ou tierce partie. Les organismes peuvent être des organismes de validation
uniquement, des organismes de vérification uniquement ou assurer les deux activités, ou mettre en
œuvre des procédures convenues.
Le présent document fournit aux propriétaires de programmes, aux autorités réglementaires et
aux organismes d’accréditation une base pour l’évaluation et la reconnaissance de la compétence
vi © ISO 2020 – Tous droits réservés

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ISO/FDIS 14065:2020(F)

des organismes de validation et de vérification. Il peut également être utilisé, par exemple, dans les
évaluations par les pairs au sein de groupes d’organismes de validation/vérification ou d’un groupe à
l’autre.
© ISO 2020 – Tous droits réservés vii

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PROJET FINAL DE NORME INTERNATIONALE ISO/FDIS 14065:2020(F)
Gaz à effet de serre — Principes généraux et exigences
pour les organismes de validation et de vérification de
l’information environnementale
1 Domaine d’application
Suivre l’ISO/IEC 17029:2019, Article 1.
Le présent document spécifie les principes et les exigences applicables aux organismes réalisant la
validation et la vérification des déclarations d’information environnementale.
Les exigences des programmes en lien avec les organismes s’ajoutent à celles du présent document.
2 Références normatives
1)
ISO 14030-4, Évaluation de la performance environnementale — Titres de créance verts — Partie 4:
Vérification
ISO 14064-3, Gaz à effet de serre — Partie 3: Spécifications et lignes directrices pour la vérification et la
validation des déclarations des gaz à effet de serre
ISO 14066, Gaz à effet de serre — Exigences de compétence pour les équipes de validation et les équipes de
vérification de gaz à effet de serre
2)
ISO 14097, Cadre comprenant les principes et les exigences pour l’évaluation et la déclaration des
investissements et des activités de financement au regard du changement climatique
ISO/IEC 17000, Évaluation de la conformité — Vocabulaire et principes généraux
ISO/IEC 17029:2019, Évaluation de la conformité — Principes généraux et exigences pour les organismes
de validation et de vérification
3 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions de l’ISO/IEC 17000, l’ISO/IEC 17029:2019
ainsi que les suivants, s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes :
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp ;
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/ .
1)  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/DIS 14030-4:2020.
2)  En préparation. Stade au moment de la publication : ISO/DIS 14097:2020.
© ISO 2020 – Tous droits réservés 1

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ISO/FDIS 14065:2020(F)

3.1 Termes relatifs à l’information environnementale
3.1.1
environnement
milieu dans lequel un organisme (3.2.2) fonctionne, incluant l’air, l’eau, le sol, les ressources naturelles,
la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations
Note 1 à l'article: Le milieu peut s’étendre de l’intérieur de l’organisme au système local, régional et mondial.
Note 2 à l'article: Le milieu peut être décrit en termes de biodiversité, d’écosystèmes, de climat ou autres
caractéristiques.
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.1]
3.1.2
aspect environnemental
élément des activités, produits ou services d’un organisme (3.2.2) interagissant ou susceptible
d’interactions avec l’environnement (3.1.1)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.2.2, modifiée — Les notes à l’article ont été supprimées.]
3.1.3
performance environnementale
résultats mesurables liés au management des aspects environnementaux (3.1.2)
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.4.11, modifiée — « résultats mesurables » remplace « performance ».]
3.1.4
information environnementale
sujet de nature qualitative ou quantitative, qui est lié aux conditions environnementales ou à la
performance environnementale (3.1.3)
Note 1 à l'article: L’information environnementale peut inclure des déclarations et revendications concernant
les émissions, suppressions, réductions d’émissions ou accroissement des suppressions de gaz à effet de serre
d’un organisme (3.2.2), d’un projet, etc. (voir par exemple l’ISO 14064-1 et l’ISO 14064-2), les empreintes
environnementales (voir par exemple l’ISO 14067 pour les empreintes carbone des produits, l’ISO 14046 pour
les empreintes eau et l’ISO 14044 pour l’information concernant l’analyse du cycle de vie) ou des rapports
environnementaux (voir par exemple l’ISO 14016).
Note 2 à l'article: L’ISO 14033 définit et spécifie les conditions et procédures permettant d’établir une information
environnementale quantitative qui peut être revue et comparée.
3.1.5
déclaration d’information environnementale
déclaration d’une information environnementale (3.1.4)
Note 1 à l'article: La déclaration d’information environnementale peut représenter une situation à un moment
donné ou couvrir une période.
Note 2 à l'article: Il convient que la déclaration d’information environnementale fournie par la partie responsable
(3.2.3) soit clairement identifiable et qu’elle puisse faire l’objet d’une évaluation ou d’un mesurage cohérent(e)
par rapport à des critères (3.3.20) appropriés par le vérificateur (3.3.5) ou le validateur (3.3.6).
Note 3 à l'article: La déclaration d’information environnementale peut être fournie dans un rapport, une
déclaration, une évaluation économique, financière ou monétaire, une déclaration environnementale de produit,
un rapport d’analyse du cycle de vie, une évaluation de la vulnérabilité face au changement climatique ou de
l’adaptation au changement climatique, un plan de projet, une étiquette ou un logo.
Note 4 à l'article: Le terme « déclaration d’information environnementale » correspond au terme « déclaration »
utilisé dans l’ISO/IEC 17029:2019, 3.1.
2 © ISO 2020 – Tous droits réservés

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ISO/FDIS 14065:2020(F)

3.1.6
programme relatif à l’information environnementale
règles et procédures pour fournir une déclaration d’information environnementale (3.1.5)
Note 1 à l'article: Les programmes relatifs à l’information environnementale peuvent être mis en œuvre aux
niveaux international, régional, national ou infranational.
Note 2 à l'article: Un programme peut également être appelé un « système particulier ».
Note 3 à l'article: Les émissions et réductions de gaz à effet de serre, les inventaires des gaz à effet de serre,
les empreintes carbone et eau et les informations environnementales (3.1.4) contenues dans les rapports sur le
développement durable sont des exemples de sujets pouvant être vérifiés conformément à un programme relatif
à l’information environnementale.
Note 4 à l'article: Un programme relatif à l’information environnementale peut inclure des exigences de validation
(3.3.16) ou de vérification (3.3.15).
3.2 Termes relatifs au personnel et à l’organisation
3.2.1
client
organisme (3.2.2) ou personne demandant la validation (3.3.16) ou la vérification (3.3.15)
Note 1 à l'article: Le client peut être la partie responsable (3.2.3), le propriétaire du programme (3.3.3), l’utilisateur
cible (3.2.4) ou une autre partie intéressée.
[SOURCE: ISO/IEC 17029:2019, 3.13, modifiée — La Note 1 à l’article a été ajoutée.]
3.2.2
organisme
personne ou groupe de personnes ayant un rôle avec les responsabilités, l’autorité et les relations lui
permettant d’atteindre ses objectifs
[SOURCE: ISO 14001:2015, 3.1.4, modifiée — La Note 1 à l’article a été supprimée.]
3.2.3
partie responsable
personne(s) responsable(s) de la délivrance de la déclaration d’information environnementale (3.1.5) et
des informations justificatives
Note 1 à l'article: La partie responsable peut être une personne ou un représentant autorisé d’un organisme
(3.2.2) ou d’un projet et peut être la partie qui engage le vérificateur (3.3.5) ou le validateur (3.3.6).
Note 2 à l'article: La partie responsable peut être le client (3.2.1).
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.3, modifiée — Les références aux gaz à effet de serre et au produit ont
été supprimées. La Note 2 à l’article a été ajoutée.]
3.2.4
utilisateur cible
personne ou organisme (3.2.2) identifié(e) par les responsables déclarant l’information environnementale
(3.1.4) comme comptant sur l’information environnementale pour prendre des décisions
Note 1 à l'article: L’utilisateur cible peut être le client (3.2.1), la partie responsable (3.2.3), les propriétaires du
programme (3.3.3), des autorités réglementaires, la communauté financière, le grand public ou d’autres parties
intéressées, telles que des collectivités locales ou des organisations gouvernementales ou non gouvernementales.
[SOURCE: ISO 14064-3:2019, 3.2.4, modifiée — Les références aux gaz à effet de serre ont été supprimées.
La Note 1 à l’article a été révisée.]
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ISO/FDIS 14065:2020(F)

3.2.5
expert technique
personne apportant à l’équipe de validation/vérification (3.3.7) des connaissances ou une expertise
spécifiques
Note 1 à l'article: Ces connaissances ou cette expertise spécifiques se rapportent à l’organisme (3.2.2), au
processus ou à l’activité en lien av
...