ISO 22526-3:2020

NORME ISO
INTERNATIONALE 22526-3
Première édition
2020-08
Plastiques — Empreinte carbone et
environnementale des plastiques
biosourcés —
Partie 3:
Empreinte carbone des processus,
exigences et lignes directrices pour la
quantification
Plastics — Carbon and environmental footprint of biobased
plastics —
Part 3: Process carbon footprint, requirements and guidelines for
quantification
Numéro de référence
ISO 22526-3:2020(F)
© ISO 2020

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ISO 22526-3:2020(F)
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publication ne peut être reproduite ni utilisée sous quelque forme que ce soit et par aucun procédé, électronique ou mécanique,
y compris la photocopie, ou la diffusion sur l’internet ou sur un intranet, sans autorisation écrite préalable. Une autorisation peut
être demandée à l’ISO à l’adresse ci-après ou au comité membre de l’ISO dans le pays du demandeur.
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Publié en Suisse
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ISO 22526-3:2020(F)
Sommaire Page
Avant-propos .iv
Introduction .v
1 Domaine d’application . 1
2 Références normatives .1
3 Termes, définitions et termes abrégés . 2
3.1 Termes et définitions . 2
3.2 Termes abrégés . 2
4 Application .3
5 Principes . 3
5.1 Généralités . 3
5.2 Perspective du cycle de vie, étapes du berceau à la sortie d’usine. 3
5.3 Approche relative et unité fonctionnelle . 3
5.4 Approche itérative . 3
5.5 Priorité de l’approche . 3
5.6 Pertinence . 4
5.7 Complétude . 4
5.8 Cohésion . 4
5.9 Cohérence . 4
5.10 Exactitude . 4
5.11 Transparence . 4
5.12 Évitement du double comptage . 4
6 Méthodologie pour la quantification de l’ECP . 4
6.1 Généralités . 4
6.2 Utilisation des RCP-ECP . 5
6.3 Objectif et champ de l’étude de la quantification de la P-ECP . 5
6.4 Analyse de l’inventaire du cycle de vie appliquée à la P-ECP . 5
6.5 Évaluation de l’impact . 8
6.6 Phase d’interprétation . 9
7 Rapport d’étude d’ECP . .9
7.1 Généralités . 9
7.2 Valeurs de GES dans le rapport d’étude de P-ECP . 10
7.3 Informations requises pour le rapport d’étude d’ECP . 10
7.4 Informations facultatives pour le rapport d’étude d’ECP . 11
8 Revue critique .11
Bibliographie .12
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ISO 22526-3:2020(F)
Avant-propos
L’ISO (Organisation internationale de normalisation) est une fédération mondiale d’organismes
nationaux de normalisation (comités membres de l’ISO). L’élaboration des Normes internationales est
en général confiée aux comités techniques de l’ISO. Chaque comité membre intéressé par une étude
a le droit de faire partie du comité technique créé à cet effet. Les organisations internationales,
gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec l’ISO participent également aux travaux.
L’ISO collabore étroitement avec la Commission électrotechnique internationale (IEC) en ce qui
concerne la normalisation électrotechnique.
Les procédures utilisées pour élaborer le présent document et celles destinées à sa mise à jour sont
décrites dans les Directives ISO/IEC, Partie 1. Il convient, en particulier, de prendre note des différents
critères d’approbation requis pour les différents types de documents ISO. Le présent document a été
rédigé conformément aux règles de rédaction données dans les Directives ISO/IEC, Partie 2 (voir
www.iso.org/directives).
L’attention est attirée sur le fait que certains des éléments du présent document peuvent faire l’objet de
droits de propriété intellectuelle ou de droits analogues. L’ISO ne saurait être tenue pour responsable
de ne pas avoir identifié de tels droits de propriété et averti de leur existence. Les détails concernant
les références aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits analogues identifiés lors de
l’élaboration du document sont indiqués dans l’Introduction et/ou dans la liste des déclarations de
brevets reçues par l’ISO (voir www.iso.org/brevets).
Les appellations commerciales éventuellement mentionnées dans le présent document sont données
pour information, par souci de commodité, à l’intention des utilisateurs et ne sauraient constituer un
engagement.
Pour une explication de la nature volontaire des normes, la signification des termes et expressions
spécifiques de l’ISO liés à l’évaluation de la conformité, ou pour toute information au sujet de l’adhésion
de l’ISO aux principes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) concernant les obstacles
techniques au commerce (OTC), voir www.iso.org/avant-propos.
Le présent document a été élaboré par le comité technique ISO/TC 61, Plastiques, sous-comité SC 14,
Aspects liés à l’environnement.
Une liste de toutes les parties de la série ISO 22526 est disponible sur le site web de l’ISO.
Il convient que l’utilisateur adresse tout retour d’information ou toute question concernant le présent
document à l’organisme national de normalisation de son pays. Une liste exhaustive desdits organismes
se trouve à l’adresse www.iso.org/fr/members.html.
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ISO 22526-3:2020(F)
Introduction
L’utilisation croissante des ressources de la biomasse pour la fabrication des produits plastiques peut
permettre de lutter efficacement contre le réchauffement global et l’épuisement des ressources fossiles.
Les produits plastiques actuels sont composés de polymères synthétiques biosourcés, de polymères
synthétiques d’origine fossile, de polymères naturels et d’additifs pouvant inclure des matériaux
biosourcés.
Les plastiques biosourcés sont des plastiques qui contiennent des matériaux entièrement ou
partiellement d’origine biogénique.
v
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NORME INTERNATIONALE ISO 22526-3:2020(F)
Plastiques — Empreinte carbone et environnementale des
plastiques biosourcés —
Partie 3:
Empreinte carbone des processus, exigences et lignes
directrices pour la quantification
1 Domaine d’application
Le présent document spécifie les exigences et les lignes directrices pour la quantification et la rédaction
de rapports sur l’empreinte carbone des processus des plastiques biosourcés (voir l’ISO 22526-1),
celle-ci étant une empreinte carbone partielle d’un produit bioplastique, fondées sur l’ISO 14067 et en
cohérence avec les Normes internationales relatives à l’analyse du cycle de vie (ISO 14040 et ISO 14044).
Le présent document s’applique aux études de l’empreinte carbone des processus (P-ECP) des matériaux
plastiques, celle-ci étant une empreinte carbone partielle d’un produit, que les résultats soient ou non
destinés à être mis à la disposition du public.
Le présent document fournit des exigences et des lignes directrices pour la quantification d’une
empreinte carbone partielle d’un produit (ECP partielle). L’étude de l’empreinte carbone des processus
est réalisée conformément à l’ISO 14067 en tant qu’empreinte carbone partielle, en respectant les
conditions et exigences spécifiques figurant dans le présent document.
Lorsque les résultats d’une étude de P-ECP sont rapportés conformément au présent document, des
procédures sont fournies pour favoriser la transparence et la crédibilité, et aussi pour permettre de
faire des choix.
La compensation n’entre pas dans le domaine d'application du présent document.
2 Références normatives
Les documents suivants sont cités dans le texte de sorte qu’ils constituent, pour tout ou partie de leur
contenu, des exigences du présent document. Pour les références datées, seule l’édition citée s’applique.
Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s’applique (y compris les
éventuels amendements).
ISO/TS 14027, Marquages et déclarations environnementaux — Développement des règles de définition des
catégories de produit
ISO/TS 14071, Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Processus de revue critique et
compétences des vérificateurs: Exigences et lignes directrices supplémentaires à l’ISO 14044:2006
ISO 14044, Management environnemental — Analyse du cycle de vie — Exigences et lignes directrices
ISO 14050, Management environnemental — Vocabulaire
ISO 14067:2018, Gaz à effet de serre — Empreinte carbone des produits — Exigences et lignes directrices
pour la quantification
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ISO 22526-3:2020(F)
3 Termes, définitions et termes abrégés
3.1 Termes et définitions
Pour les besoins du présent document, les termes et définitions donnés dans l’ISO 14050, l’ISO 14067
ainsi que les suivants, s’appliquent.
L’ISO et l’IEC tiennent à jour des bases de données terminologiques destinées à être utilisées en
normalisation, consultables aux adresses suivantes:
— ISO Online browsing platform: disponible à l’adresse https:// www .iso .org/ obp
— IEC Electropedia: disponible à l’adresse http:// www .electropedia .org/
3.1.1
empreinte carbone des processus d’un produit
ECP de processus
P-ECP
somme des émissions et des captations de gaz à effet de serre des processus du berceau à la sortie
d’usine dans un système de produits, exprimée en équivalents CO et fondée sur les étapes ou processus
2
pertinents du cycle de vie
Note 1 à l'article: L’empreinte carbone des processus étant une ECP partielle, elle est fondée sur ou compilée à
partir des processus du berceau à la sortie d’usine ou des modules d’information qui font partie d’un système de
produits et peuvent servir de base pour la quantification d’une P-ECP.
3.2 Termes abrégés
ECP empreinte carbone d’un produit
P-ECP empreinte carbone des processus d’un produit
RCP-ECP règles spécifiques des catégories de produits relatives à l’empreinte carbone des
produits
CO e équivalent dioxyde de carbone
2
CASd changement direct d’affectation des sols
GES gaz à effet de serre
PRG potentiel de réchauffement global
CASi changement indirect d’affectation des sols
GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
ACV analyse du cycle de vie
EICV évaluation de l’impact du cycle de vie
ICV analyse de l’inventaire du cycle de vie
CAS changement d’affectation des sols
RCP règles spécifiques des catégories de produits
2
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ISO 22526-3:2020(F)
4 Application
Lors de l’application du présent document, il est conseillé de prendre en considération la diversité
sociétale, environnementale, juridique, culturelle, politique et organisationnelle, ainsi que les
différences au niveau des conditions économiques.
De plus, ce document n’est pas destiné à servir de base aux réglementations commerciales, à une action
en justice, une plainte, des arguments à décharge ou toute autre réclamation dans des procédures
internationales, nationales ou autres. Il n’est pas destiné à être cité comme une preuve de l’évolution du
droit coutumier international (texte adapté de l’ISO 26000).
Les applications possibles du présent document comprennent la diffusion d’informations pour la
recherche et le développement de produits, le perfectionnement des technologies et la communication,
lorsque cela est pertinent.
5 Principes
5.1 Généralités
Les principes suivants sont fondamentaux et servent de base aux exigences décrites par la suite dans le
présent document.
5.2 Perspective du cycle de vie, étapes du berceau à la sortie d’usine
La quantification de la P-ECP prend en considération toutes les étapes de l’ACV du berceau à la sortie
d’usine d’un produit, notamment l’acquisition des matières premières, la production, le transport/la
livraison, selon le cas.
NOTE 1 Dans certaines conditions, des ECP partielles peuvent être additionnées pour quantifier l’ECP (voir
6.1).
NOTE 2 L’évolution d’un impact potentiel entre les étapes du cycle de vie ou les processus individuels peut être
identifiée et éventuellement évitée grâce à un examen systématique et à la perspective du cycle de vie.
5.3 Approche relative et unité fonctionnelle
L’étude de P-ECP est structurée autour d’une unité déclarée et les résultats sont calculés par rapport à
cette unité déclarée. Voir l’ISO 14040:2006, 4.1.4.
5.4 Approche itérative
Lors de l’application des quatre phases de l’ACV [définition des objectifs et du champ de l’étude, analyse
de l’inventaire du cycle de vie (ICV), évaluation de l’impact du cycle de vie (EICV) et interprétation,
voir 6.1] à une étude de P-ECP, une approche itérative de réévaluation continue en fonction des besoins
est adoptée. L’approche itérative va contribuer à la cohérence de l’étude de P-ECP et des résultats
rapportés. Voir l’ISO 14040:2006, 4.1.5.
5.5 Priorité de l’approche
La préférence est donnée aux sciences de la nature (comme la physique, la chimie, la biologie) lors
de la prise de décisions dans le cadre de l’étude de P-ECP. En cas d’impossibilité, d’autres approches
scientifiques (notamment sociales et économiques) ou des approches contenues dans les conventions
appropriées en usage dans le champ d’application géographique défini en 6.3 du présent document sont
utilisées. Les décisions fondées sur un jugement professionnel ne sont autorisées qu’en cas d’absence de
base scientifique naturelle ou d’impossibilité de fournir une justification fondée sur d’autres approches
ou sur des conventions internationales.
3
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ISO 22526-3:2020(F)
Voir l’ISO 14040:2006, 4.1.8.
NOT
...

DRAFT INTERNATIONAL STANDARD
ISO/DIS 22526-3
ISO/TC 61/SC 14 Secretariat: DIN
Voting begins on: Voting terminates on:
2018-05-29 2018-08-21
Plastics — Carbon and environmental footprint of
biobased plastics —
Part 3:
Process carbon footprint, requirements and guidelines for
quantification
Titre manque
ICS: 13.020.40; 83.080.01
THIS DOCUMENT IS A DRAFT CIRCULATED
FOR COMMENT AND APPROVAL. IT IS
THEREFORE SUBJECT TO CHANGE AND MAY
NOT BE REFERRED TO AS AN INTERNATIONAL
STANDARD UNTIL PUBLISHED AS SUCH.
IN ADDITION TO THEIR EVALUATION AS
BEING ACCEPTABLE FOR INDUSTRIAL,
This document is circulated as received from the committee secretariat.
TECHNOLOGICAL, COMMERCIAL AND
USER PURPOSES, DRAFT INTERNATIONAL
STANDARDS MAY ON OCCASION HAVE TO
BE CONSIDERED IN THE LIGHT OF THEIR
POTENTIAL TO BECOME STANDARDS TO
WHICH REFERENCE MAY BE MADE IN
Reference number
NATIONAL REGULATIONS.
ISO/DIS 22526-3:2018(E)
RECIPIENTS OF THIS DRAFT ARE INVITED
TO SUBMIT, WITH THEIR COMMENTS,
NOTIFICATION OF ANY RELEVANT PATENT
RIGHTS OF WHICH THEY ARE AWARE AND TO
©
PROVIDE SUPPORTING DOCUMENTATION. ISO 2018

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ISO/DIS 22526-3:2018(E)

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be reproduced or utilized otherwise in any form or by any means, electronic or mechanical, including photocopying, or posting
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Published in Switzerland
ii © ISO 2018 – All rights reserved

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ISO/DIS 22526-3:2018(E)

Contents Page
Foreword .iv
Introduction .v
1 Scope . 1
2 Normative references . 1
3 Terms, definitions and abbreviated terms . 2
3.1 Terms and definitions . 2
3.1.1 Terms relating to CFP quantification . . 2
3.1.2 Abbreviated terms . 2
4 Application . 2
5 Principles . 3
5.1 General . 3
5.2 Life cycle perspective, cradle to gate stage . 3
5.3 Relative approach and functional unit . 3
5.4 Iterative approach . 3
5.5 Priority of approach . 3
5.6 Relevance . 4
5.7 Completeness . 4
5.8 Consistency . 4
5.9 Coherence . 4
5.10 Accuracy . 4
5.11 Transparency . 4
5.12 Avoidance of double-counting . 4
6 Methodology for CFP quantification . 4
6.1 General . 4
6.2 Use of CFP-PCR . 5
6.3 Goal and scope of the P-CFP quantification. 5
6.4 Life Cycle Inventory analysis for the P-CFP . 5
6.5 Impact assessment . 7
6.6 Interpretation phase . 8
7 CFP study report . 8
7.1 General . 8
7.2 GHG values in the P-CFP study report. . 8
7.3 Required information for the CFP study report . 9
7.4 Optional information for the CFP study report .10
8 Critical review .10
Bibliography .11
© ISO 2018 – All rights reserved iii

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ISO/DIS 22526-3:2018(E)

Foreword
ISO (the International Organization for Standardization) is a worldwide federation of national standards
bodies (ISO member bodies). The work of preparing International Standards is normally carried out
through ISO technical committees. Each member body interested in a subject for which a technical
committee has been established has the right to be represented on that committee. International
organizations, governmental and non-governmental, in liaison with ISO, also take part in the work.
ISO collaborates closely with the International Electrotechnical Commission (IEC) on all matters of
electrotechnical standardization.
The procedures used to develop this document and those intended for its further maintenance are
described in the ISO/IEC Directives, Part 1. In particular the different approval criteria needed for the
different types of ISO documents should be noted. This document was drafted in accordance with the
editorial rules of the ISO/IEC Directives, Part 2 (see www .iso .org/directives).
Attention is drawn to the possibility that some of the elements of this document may be the subject of
patent rights. ISO shall not be held responsible for identifying any or all such patent rights. Details of
any patent rights identified during the development of the document will be in the Introduction and/or
on the ISO list of patent declarations received (see www .iso .org/patents).
Any trade name used in this document is information given for the convenience of users and does not
constitute an endorsement.
For an explanation on the voluntary nature of standards, the meaning of ISO specific terms and
expressions related to conformity assessment, as well as information about ISO's adherence to the
World Trade Organization (WTO) principles in the Technical Barriers to Trade (TBT) see the following
URL: www .iso .org/iso/foreword .html.
This document was prepared by Technical Committee ISO/TC 61, Plastics, Subcommittee SC 14, Plastics
and environment.
A list of all parts in the ISO 22526- series can be found on the ISO website.
iv © ISO 2018 – All rights reserved

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ISO/DIS 22526-3:2018(E)

Introduction
Increased use of biomass resources for manufacturing plastic products can be effective in reducing
global warming and the depletion of fossil resources.
Current plastic products are composed of biobased synthetic polymers, fossil-based synthetic polymers,
natural polymers and additives that can include biobased materials.
Biobased plastics refer to plastics that contain materials wholly or partly of biogenic origin.
In this series of International Standards, Plastics — Carbon and environmental footprint of biobased
plastics, is described in 5 parts
— Part 1: General principles
— Part 2: Material carbon footprint
— Part 3: Process carbon footprint, requirements and guidelines for quantification
— Part 4: Environmental (total) footprint (Life Cycle Assessment)
— Part 5: Reporting and evaluation
© ISO 2018 – All rights reserved v

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DRAFT INTERNATIONAL STANDARD ISO/DIS 22526-3:2018(E)
Plastics — Carbon and environmental footprint of
biobased plastics —
Part 3:
Process carbon footprint, requirements and guidelines for
quantification
1 Scope
This document specifies principles and requirements for the quantification and reporting of the
Process Carbon Footprint of biobased plastics (see ISO/CD 22526-1), being a partial carbon footprint of
a bioplastic product, based on ISO 14067 and consistent with the ISO standards on life cycle assessment
(ISO 14040 and ISO 14044).
This document is applicable to Process Carbon Footprint studies (P-CFP) of plastic materials, being a
partial carbon footprint of a product, whether or not the results are intended to be publicly available.
The Process Carbon Footprint study is carried out according to ISO 14067 as a partial carbon footprint,
using the specific conditions and requirements specified in this standard.
Requirements and guidelines for the quantification of a partial carbon footprint of a product (partial
CFP) are provided.
Where the results of a P-CF study are reported according to this International Standard, procedures
are provided to support transparency and credibility, and also to allow for informed choices.
Offsetting is outside of the scope of this International Standard.
2 Normative references
The following documents are referred to in the text in such a way that some or all of their content
constitutes requirements of this document. For dated references, only the edition cited applies. For
undated references, the latest edition of the referenced document (including any amendments) applies.
ISO 14026, Environmental labels and declarations — Principles, requirements and guidelines for
communication of footprint information
ISO/TS 14027, Environmental labels and declarations — Development of product category rules
ISO 14040, Environmental management — Life cycle assessment — Principles and framework
ISO/TS 14071, Environmental management — Life cycle assessment — Critical review processes and
reviewer competencies: Additional requirements and guidelines to ISO 14044:2006
ISO 14044:2006, Environmental management — Life cycle assessment — Requirements and guidelines
ISO 14050, Environmental management — Vocabulary
ISO 14067, Greenhouse gases— Carbon footprint of products— Requirements and guidelines for
quantification
NOTE References in this draft to ISO 14067 are based on document ISO/TC 207/SC 7/WG 8/ISO/
FDIS 14067:2017.
© ISO 2018 – All rights reserved 1

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ISO/DIS 22526-3:2018(E)

3 Terms, definitions and abbreviated terms
3.1 Terms and definitions
For the purposes of this document, the terms and definitions given in ISO 14050, ISO 14067 and the
following apply.
ISO and IEC maintain terminological databases for use in standardization at the following addresses:
— IEC Electropedia: available at http: //www .electropedia .org/
— ISO Online browsing platform: available at http: //www .iso .org/obp
3.1.1 Terms relating to CFP quantification
3.1.1.1
Process carbon footprint of a product
Process CFP
P-CFP
sum of greenhouse gas emissions and removals of the cradle-to-gate processes of a product system,
expressed as CO equivalents and based on the relevant stages or processes within the life cycle.
2
Note 1 to entry: The process carbon footprint, being a partial CFP, is based on or compiled from the cradle-to-gate
processes or information modules which are part of a product system and may form the basis for quantification
of a P-CFP.
3.1.2 Abbreviated terms
CFP carbon footprint of a product
P-CFP Partial carbon footprint of a product
CFP-PCR carbon footprint of a product – product category rules
CO e carbon dioxide equivalent
2
dLUC direct land use change
GHG greenhouse gas
GWP global warming potential
iLUC indirect land use change
IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change
LCA life cycle assessment
LCIA life cycle impact assessment
LCI life cycle inventory analysis
LUC land use change
PCR product category rules
4 Application
As with all ISO International Standards, this document is not intended to create barriers to trade or to
contradict any World Trade Organization requirements.
2 © ISO 2018 – All rights reserved

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ISO/DIS 22526-3:2018(E)

In applying this document, it is advisable to take into consideration societal, environmental, legal,
cultural, political and organizational diversity, as well as differences in economic conditions.
Further, it is not intended to provide a basis for trade regulations, legal actions, complaints, defences
or other claims in any international, domestic or other proceeding, nor is it intended to be cited as
evidence of the evolution of customary international law (adopted from ISO 26000).
Possible applications of this document include the provision of information for research and
development of products, improvement of technologies and communication, where relevant.
5 Principles
5.1 General
The following principles are the basis for the subsequent requirements in this document.
5.2 Life cycle perspective, cradle to gate stage
The development of P-CFP quantification takes into consideration all stages of the cradle-to-gate LCA
of a product, including
...